Legal

Description des services de la plateforme

La plateforme permet à un utilisateur d’utiliser le service de Allomed. La demande de rendez-vous est transmise à un médecin. La plateforme n’est pas un service d’urgence médical mais un service de consultation médicale. En cas d’urgence médicale l’utilisateur doit prendre contact avec son médecin traitant, avec le médecin de garde de sa région, avec l’hôpital ou par le biais du numéro de téléphone 144.

L’utilisateur reconnait qu’Allomed n’assume aucune responsabilité dans le cas où l’utilisateur ferait une consultation médicale alors qu’il se trouve dans une situation d’urgence plutôt que de faire appel à un service d’urgence tel que son médecin traitant, le médecin de garde de sa région, l’hôpital ou le numéro de téléphone 144.

Accès à la plateforme

L’utilisation de la plateforme peut être faite uniquement en conformité avec les lois Suisses et toute autre loi qui s’appliquerait. Tout usage illégal ou inapproprié est exclu.

Vous acceptez de ne pas faire les actes suivants :

  1. Utiliser la plateforme de façon illégale ou inappropriée qui pourrait léser Allomed.ch
  2. Utiliser la plateforme à la place d’une autre personne
  3. Utiliser la plateforme en vue de faire concurrence à Allomed.ch
  4. Aider ou faciliter une tierce personne à faire l’un des actes ci-dessus

Fonctionnement de la plateforme

La plateforme est un serveur reliant un utilisateur à un médecin.

Utilisation de la plateforme

Utilisateurs :

Toute personne doit être majeure, autonome et avoir la faculté de discernement pour utiliser les services de Allomed. La plateforme a accès aux coordonnées personnelles de l’utilisateur. La plateforme enregistre uniquement les données que l’utilisateur a enregistrées. Les données seront exclusivement utilisées à l’interne et/ou en cas de réclamation. Allomed se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos racistes, xénophobes, injurieux, diffamatoire, calomnieux, de manière à atteindre l’honneur ou à la réputation de tiers, obscènes, haineux, violent, offensants ou contraires aux bonnes mœurs. L’utilisateur sera tenu pour seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal des propos tenus.

Médecins :

L’ensemble des médecins répondant aux consultations médicales sur la plateforme sont des médecins ayant une spécialité de médecine et autorisés à pratiquer et à facturer à charge de la Lamal en Suisse.

Prix et paiement:

La plateforme peut coûter un appel local selon l’opérateur avec lequel vous téléphonez, veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur pour obtenir cette information. Ce montant sera facturé par votre opérateur directement. Allomed se décharge de toute responsabilité concernant les factures émise par l’opérateur utilisé, contestées ou pas, et le règlement par les utilisateurs.

La facturation de la consultation médicale est établie par le médecin directement et envoyée chez vous ou à votre assurance maladie. Le délai de règlement est noté sur la facture et peut varier en fonction de l’heure de la consultation médicale, de la durée de la consultation médicale et des prestations. Allomed se décharge de toute responsabilité concernant les factures émise par le médecin, contestées ou pas, et le règlement par les utilisateurs.

Vie privée:

En utilisant la plateforme, vous consentez à ce que les médecins de la plateforme collectent, traitent et utilisent vos données personnelles, médicales ainsi que certaines informations vous concernant. L’utilisation de ces informations seront utilisées par le médecin dans le cadre de son traitement, de votre dossier médical et pour avoir une trace concernant le traitement de votre consultation pour des raisons légales qui leurs sont propres.

Exclusion de responsabilité

Allomed est une plateforme reliant un utilisateur à un médecin. La plateforme n’est pas un service d’urgence médical mais un service de consultation médicale en ligne. En cas d’urgence médical l’utilisateur doit prendre contact avec son médecin traitant, avec le médecin de garde de sa région, avec l’hôpital ou par le biais du numéro de téléphone 144. Allomed décline toute responsabilité directe ou indirecte.

L’utilisateur doit être capable de discernement durant la consultation médicale et doit prendre le nom du médecin qui fait la consultation. Le médecin est responsable de la consultation médicale. Allomed décline toute responsabilité directe ou indirecte.

Allomed décline toute responsabilité pour les éventuels défauts techniques, dérangement ou panne du réseau téléphonique et/ou du réseau internet, surcharge du réseau.

La responsabilité de Allomed (y compris en cas de négligence) pour des dommages consécutifs ou pas liés à l’accès à la plateforme ou à son utilisation ou à l’impossibilité d’accéder et/ou de les utiliser est exclue. Allomed décline toute responsabilité directe ou indirecte.

En aucun cas, Allomed ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation médicale.

Liens avec d’autres sites web

Allomed n’exerce aucune influence sur les informations via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant aux sites internet de tiers

Sécurité des données

Allomed a pris des mesures afin d’empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son site web. Allomed attire l’attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet et/ou par téléphone ne sont pas sécurisées. Allomed décline toute responsabilité directe ou indirecte.

Réseaux sociaux

Allomed intègre sur ses pages Internet divers plugins de médias sociaux. Ceux-ci sont des marques n’appartenant pas à Allomed. L’utilisation des plugins de médias sociaux à lieu sous votre propre responsabilité. Allomed décline toute responsabilité directe ou indirecte.

Dispositions finales

Si des dispositions contractuelles (y compris les présentes conditions générales) devaient s’avérer nulles ou invalides, les autres dispositions restent en vigueur. Dans ce cas, les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides ayant des effets juridiquement aussi proches que possible des dispositions invalides.

L’ensemble des informations et des données, leur utilisation, l’enregistrement de pages, toutes les actions, tolérances ou omissions en rapport avec ces pages sont soumis au droit suisse, toute éventualité de conflits de lois étant exclue. En cas de litiges, le for est exclusivement à Montreux en Suisse. Allomed se réserve d’apporter en tout temps et sans avertissement préalable des changements et/ou compléments aux présentes conditions générales directement par le biais de son site internet.

Les seules conditions générales valables sont celles écrites en Français car certaines traductions peuvent comporter des erreurs.